Conditions générales d’utilisation et de services

Bienvenue sur tovalisent.com. En utilisant nos services digitaux, vous acceptez les conditions présentées ci-dessous. Merci de lire attentivement ces informations avant tout usage du site.

Conditions modifiées pour la dernière fois le 26 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site tovalisent.com, vous confirmez avoir pris connaissance de nos termes et consentir à les respecter. Toute utilisation implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions.

Définitions

Voici les termes principaux employés à travers nos conditions d’utilisation pour plus de clarté.

• « Site » correspond à l’ensemble des pages du domaine tovalisent.com incluant ses services numériques.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, utilisant ou interagissant avec le site, qu’elle soit connectée ou non.
• « Services » fait référence à toutes les prestations, fonctionnalités et informations proposées via notre plateforme digitale.
• « Contenus » vise tous textes, images ou éléments visuels mis à disposition sur le site.

Utilisation des services proposés

tovalisent.com propose des ressources dédiées au digital marketing, branding, réseaux sociaux, design web et solutions e-commerce. L’utilisation des services requiert le respect des présentes conditions.

Accès

Les services sont accessibles aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Certains contenus peuvent être soumis à des restrictions d’âge ou de droit local.

Utilisation strictement interdite aux mineurs n’ayant pas l’autorisation légale.

Vos responsabilités sur le site

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à agir de manière responsable et respectueuse des règles.

• Garantir l’exactitude des informations communiquées lors de l’utilisation des services.
• Ne pas nuire à la sécurité, à la réputation ou au bon fonctionnement du site et de ses membres.
• Respecter les droits d’auteur, marques et droits des tiers conformément à la loi.
• Adopter des comportements courtois dans vos échanges et publications en ligne.

Usages interdits

Voici les comportements formellement interdits sur notre site.

• Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Diffuser du contenu illicite, offensant ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
• Tenter de pirater, endommager ou perturber les systèmes techniques du site.
• Collecter des données de manière abusive ou automatisée sans consentement.
• Faire la promotion de services interdits ou non autorisés par la réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments présents sur tovalisent.com (textes, logos, images, graphismes) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourrait donner lieu à des poursuites.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent proposer, commenter ou partager des contenus sur le site, sous leur entière responsabilité.

Protection et respect de la vie privée

Vos informations personnelles sont traitées conformément aux lois et à notre politique de confidentialité accessible sur le site. Nous attachons la plus haute importance à la sécurité de vos données. Consulter la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur tovalisent.com sont destinées à des fins informatives et non contractuelles.

Limites de responsabilité de tovalisent.com

tovalisent.com ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect, d’une perte de données ou d’un préjudice lié à l’utilisation de ses services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager tovalisent.com de toute responsabilité en cas de préjudice causé par une utilisation frauduleuse ou abusive des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à l’ensemble des conditions et litiges qui pourraient survenir lors de l’utilisation du site.

Résiliation

tovalisent.com peut à tout moment suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modifications

tovalisent.com se réserve le droit d’adapter ses conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des évolutions majeures.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre tovalisent.com et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Nous contacter pour toute question

N’hésitez pas à nous contacter concernant ces conditions ou votre utilisation du site.